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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
421 |
Page(s) |
p. 9-10 |
Ref |
123876 |
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Le règlement de l'ANC n° 2014-03 relatif au nouveau Plan comptable général adopté lors de la présentation du Recueil des normes comptables françaises le 5 juin dernier, dans lequel il figure, vient d'être homologué par arrêté (arrêté du 8 septembre 2014, JO du 15 octobre). Il remplace définitivement le règlement CRC 99-03 qui avait instauré le PCG 99 ainsi que les règlements ultérieurs l'ayant modifié. D'application immédiate, le "nouveau PCG" a été restructuré, à droit constant, et renuméroté. Sommaire : - La réécriture du PCG - Quel impact pour les entreprises ? - Entrée en vigueur
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PCG | PROFESSION COMPTABLE | CODIFICATION | REGLEMENTATION COMPTABLE |
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Recueil des normes comptables françaises - Règlement n° 2014-03 relatif au Plan général comptable Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 08/07/2014 Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 15/10/2014 Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999 |
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